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Évaluation interne des établissements régis par la Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Publics concernés :

La réalisation de l’évaluation interne concerne tout établissement (institutionnel ou associatif) placé sous l’égide de la Loi 2002-2.

La démarche implique la direction et les équipes dans la construction du référentiel d’évaluation et d’un plan d’action d’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers.

Les objectifs opérationnels :

• Concevoir le cadre de déploiement de la démarche,

• Mettre en place et animer la démarche d’évaluation interne de l’association, de façon transversale à l’ensemble des services,

• Formaliser les résultats de la démarche en y intégrant les exigences réglementaires et les orientations du projet d’établissement.

• Réunion de clôture avec l’ensemble des équipes pour organiser le déploiement de l’évaluation au sein de l’établissement.

Calendrier de l’évaluation interne : de 5 à 10 jours (durée aménageable selon la nature et l’ampleur des observations à mener et de la part de méthodologies participatives à mettre en œuvre)

Les équipes en charge de la mise en œuvre peuvent être accompagnées dans la coproduction de données et d’analyses portée par une forte dynamique collective d’échange (coproduction des référentiels, indicateurs et critères d’évaluation).

Contenus :

L’intervention pour la réalisation de l’évaluation interne s’appuiera sur le projet d’établissement et les projets de service existants. Elle apparaît comme une opportunité pour :

• Analyser le projet d’établissement et les orientations stratégiques des prochaines années en tenant compte du territoire et de l’environnement.

• Mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’une démarche projet.

• Valoriser le professionnalisme des personnels.

• Recueillir un regard croisé sur la qualité des prestations et la prise en compte de l’effectivité des droits des usagers.

• Proposer, en collaboration avec les responsables de chaque association, un plan d’amélioration portant sur les différents axes évalués.

Méthodologie :

Pour construire un référentiel d’évaluation adapté à la diversité des actions des services des associations, le cabinet ANTHROPOS Consultants propose de concevoir ce référentiel en deux parties : des chapitres transversaux (droits des usagers, accompagnement, organisation…) ; et des chapitres spécifiques liés aux missions particulières de la structure. Le référentiel d’évaluation doit être structuré entre trois niveaux et comporter :

-  des références : dispositions législatives et réglementaires, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, objectifs de l’établissement ou du service annoncés dans son projet ;

-  des critères : exigences fixées, réalisations souhaitables précisant les références ;

-  des indicateurs, permettant de décrire ou de mesurer les actions et les effets.

Les attendus de l’évaluation interne :

Au-delà de l’évaluation des procédures, l’intervention favorisera la recherche de moyens d’évaluer les processus relationnels de l’accompagnement des usagers.

Partager les résultats de la démarche et construire une vision commune, définir les modalités de suivi de l’évaluation interne.


Missions réalisées :

Missions réalisées :

- Évaluation interne des missions de Prévention spécialisée. Association Les jeunes dans la cité, commune de Sceaux.
- Évaluation des actions de santé et élaboration du schéma directeur des actions de santé. Département de Seine et Marne.
- Le projet d’établissement, méthodologie d’élaboration et rédaction. Professionnels en formation CAFDES, Familles rurales, Buc Ressources, Yvelines.
- Le projet personnalisé et le positionnement professionnel face aux personnes accompagnées, Structure CADA "ADOMA Marseille", formation et accompagnement des équipes aux enjeux et contenu du PP, mise en place de l’outil dans la structure.
- La méthodologie de projet individualisé dans le contexte de la loi 2002-2 et du projet de loi concernant la protection de l’enfance, Partenariats multi-institutionnels et pluri-professionnels. Formation-action, Sauvegarde/DASDY, Yvelines.




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